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DADS-U : nouvelle norme N4DS

La DADS-U évolue ! Une nouvelle norme est mise en place : la N4DS.
Cet espace est spécifique à la DADS-U : vous y trouverez toutes les informations nécessaires à votre déclaration, de son établissement jusqu’à son acceptation.


Plusieurs étapes pour accomplir les formalités liées aux déclarations annuelles :

1. Télécharger et installer la version 5.0.1 de sPAIEctacle.
pour l’installation de la version, les utilisateurs de sPAIEctacle qui étaient déjà passés en version 5.0 n’ont aucun code de mise à jour à renseigner ;
les utilisateurs qui étaient toujours en version 4 doivent saisir le code de mise à jour qui leur a été communiqué dans le mail d’annonce de sortie de version.
-> lien pour le téléchargement

2. Lire la documentation spécifique à la DADS-U
-> télécharger le courrier

3. Lire la documentation spécifique aux états récapitulatifs annuels
-> télécharger le courrier

4. Vous avez une anomalie au contrôle de cohérence de sPAIEctacle que vous ne savez pas corriger ?
-> consulter la page spécifique aux erreurs les plus souvent rencontrées

5. Vous avez une anomalie bloquante au contrôle de forme de net-entreprises que vous ne savez pas corriger ?
-> consulter la page spécifique aux erreurs les plus souvent rencontrées

6. Vous avez une anomalie bloquante au contrôle métier TDS que vous ne savez pas corriger ?
-> consulter la page spécifique aux erreurs les plus souvent rencontrées

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