La norme DADS-U est-elle obligatoire ?

Oui, cette norme est obligatoire, mais son application est progressive. La DADS-U est obligatoire pour les données URSSAF depuis 2005 et elle le sera pour les données Retraite à partir de 2007, mais rien n’interdit de réaliser dès 2006 une DADS-U Retraite. C’est le choix que GHS a fait.

Comment la DADS-U est-elle intégrée dans sPAIEctacle ?

Pour les déclarations de l’exercice 2005, sPAIEctacle a proposé à ses utilisateurs de réaliser une DADS-U TDS et une DNA-CRC séparée. Cette première année d’application de la norme a confirmé la réussite de son intégration dans le logiciel. Pour les déclarations de l’exercice 2006, à produire au 31 janvier 2007, sPAIEctacle permettra donc aussi d’effectuer une DADS-U Retraite, conforme au cahier des charges 2006.

L’utilisation de la DADS-U dans sPAIEctacle est-elle simple ?

Oui, la DADS-U est générée automatiquement par un simple clic. Un contrôle de cohérence est effectué préalablement, afin de limiter au maximum les rejets de fichiers. Le fichier est ensuite à transmettre par Internet sur www.net-entreprises.fr (une inscription préalable est nécessaire).

Que devient la DADS “papier” ?

La DADS “papier” au format A3 a disparu et il n’existe pas de DADS-U “papier”. Seule subsiste la DADS “papier” au format A4, mais uniquement pour les entreprises de moins de 5 salariés. sPAIEctacle permet toutefois d’éditer une version “papier”, qui peut être utilisée comme un document de travail ou un outil de contrôle.

La nouvelle version de sPAIEctacle sera-t-elle indispensable ?

La version de fin d’année contiendra les DADS-U URSSAF et Retraite, ainsi que d’autres nouveautés. Le cahier des charges 2006 de la DADS-U ayant évolué, il sera nécessaire d’utiliser cette nouvelle version. Comme toutes les mises à jour, la version de fin d’année sera incluse dans les prestations du contrat Privilège.

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