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La rémunération des droits d’auteur
Environnement juridique - 1 jour

Distinguer les collaborations qui permettent cette rémunération. Les déclarations auprès de l’Agessa ou de la Maison des Artistes


Objectifs :

- Connaître et comprendre le cadre juridique et la réglementation professionnelle qui s’applique
- Distinguer les activités bénéficiaires
- Déclarer les cotisations, la CSG et savoir reconnaître les cas d’exemptions
- Notion de fonctionnement des droits sociaux des auteurs

Avez-vous besoin de cette formation ?

- Il vous arrive de "collaborer" avec des
metteurs en scène ou des réalisateurs ?
- Vous n’arrivez pas à distinguer ce qui est salaire et ce qui est droit d’auteur ?
- Lorsqu’on vous présente contrats et
factures de droit d’auteur vous doutez
de votre pratique.
- En une journée, repartez avec les
points de repères nécessaires.

Intervenants :

- Laurent Thierriat
- Alain Bellebouche

Public :

- Toute personne ayant en charge l’administration d’un établissement versant des droits d’auteur
- Responsable ou membre du service de la comptabilité

Tarif :

360 € HT

Dates :

4 octobre, 10 novembre...

Plan de formation :

JPG - 267.3 ko

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