Les champs conventionnels

Une convention collective complète les dispositions du Code du travail et les adapte aux situations particulières d’un secteur d’activité. Elle a vocation à traiter de l’ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés : conditions d’emploi, de formation professionnelle, des garanties sociales des salariés etc. Elle comprend un texte de base, des avenants et accords ou annexes. Ces accords avalisés par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au JO Lois et Décrets.

L’intitulé de la convention collective applicable doit figurer sur le bulletin de paie. En cas de doute, votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est habilitée à définir la convention collective dont vous dépendez, grâce au domaine d’activité de votre entreprise et au code NAF (ex-APE).

Liste des conventions collectives applicables par secteurs d’activité et liens directs vers le site de Légifrance pour accéder à leur contenu

Les caisses

Chaque caisse a aujourd’hui son site internet. Au-delà des éventuelles déclarations de cotisations qui doivent y être faites, nombre d’informations y sont disponibles.
De plus, n’hésitez pas à vous abonner aux lettres d’informations ou aux flux RSS de ces sites : ils vous permettront de rester en permanence connecter à l’actualité sociale.
Liste des sites des différentes caisses

Les sites d’information

De nombreux sites internet permettent de se constituer une base documentaire importante.
Grâce à ces différents liens, vous trouverez toute l’information nécessaire pour avoir toutes les cartes en main.
Liste des sites

Les organisations d’employeurs

Vous trouverez ici les liens vers les principaux sites des organisations d’employeurs par secteurs d’activité.
Liste des sites